Ce que dit « l’humain d’abord » sur la démocratie en entreprise

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août 092013
 

Le programme 2012 du Front de Gauche, intitulé « l’Humain d’abord » est accessible ici.

Sur la démocratie en entreprise et le pouvoir des salariés, il propose les points suivants ;

« ENCOURAGER D’AUTRES FORMES DE PROPRIÉTÉÀ l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous encouragerons la diversité des formes de propriété, indispensable à une politique efficace de création d’emplois. La loi reconnaîtra cette diversité et la protégera face à la « concurrence libre et non faussée » qui revient en fait à imposer partout la seule logique du profit privé. Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS). Continue reading »

Vers la démocratie économique : deux propositions de la commission économie

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août 092013
 

Texte à mettre à jour

Il est proposé d’insérer dans le texte Lignes d’Horizon (circulaire Programme n°3, après la ligne 1862), les deux propositions suivantes:

 Proposition 1: 

« Une partie des fonds propres générés par l’accumulation des résultats nets annuels de chaque entreprise deviendra la propriété d’une entité représentative du Collectif des Salariés, élue par les salariés et dotée de la personnalité morale, à fins d’organiser au bénéfice des salariés une appropriation collective progressive des moyens de production et des richesses produites par leur travail. Cette entité (le « Collectif ») peut être le Comité d’Entreprise, ou une forme juridique nouvelle à mettre en place. Les titres de propriétés octroyées à ce titre au Collectif ne sont pas cessibles, ne donnent pas droit au versement de dividendes, mais garantissent les mêmes droits de votes que celles détenues par les actionnaires. »

 Proposition 2:

« les subventions (aide à l’investissement, allégements de charge…) octroyées actuellement aux entreprises par des collectivités publiques doivent prioritairement prendre la forme d’un apport en fonds propres, c’est-à-dire d’une prise de participation de ces collectivités publiques dans les entreprises. Les collectivités publiques détiendront ainsi la propriété des fonds qu’elles apportent et disposeront des droits de votes associés » Continue reading »