Texte à mettre à jour
Il est proposé d’insérer dans le texte Lignes d’Horizon (circulaire Programme n°3, après la ligne 1862), les deux propositions suivantes:
Proposition 1:
« Une partie des fonds propres générés par l’accumulation des résultats nets annuels de chaque entreprise deviendra la propriété d’une entité représentative du Collectif des Salariés, élue par les salariés et dotée de la personnalité morale, à fins d’organiser au bénéfice des salariés une appropriation collective progressive des moyens de production et des richesses produites par leur travail. Cette entité (le « Collectif ») peut être le Comité d’Entreprise, ou une forme juridique nouvelle à mettre en place. Les titres de propriétés octroyées à ce titre au Collectif ne sont pas cessibles, ne donnent pas droit au versement de dividendes, mais garantissent les mêmes droits de votes que celles détenues par les actionnaires. »
Proposition 2:
« les subventions (aide à l’investissement, allégements de charge…) octroyées actuellement aux entreprises par des collectivités publiques doivent prioritairement prendre la forme d’un apport en fonds propres, c’est-à-dire d’une prise de participation de ces collectivités publiques dans les entreprises. Les collectivités publiques détiendront ainsi la propriété des fonds qu’elles apportent et disposeront des droits de votes associés » Continue reading »